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ProjetCe texte est un projet qui doit encore être relu par un juriste. Il n’est pas encore contraignant.

Flowzy FZC

Conditions générales

Le contrat entre vous et Flowzy FZC pour l’utilisation de Flowzy Agents.

Dernière mise à jour : 22 octobre 2026

Les présentes conditions générales (les « Conditions ») régissent votre utilisation de Flowzy Agents (le « Service »), que vous l’utilisiez à titre personnel ou pour une entreprise. En créant un compte, en démarrant un essai gratuit ou en achetant une formule ou des crédits, vous acceptez ces Conditions. Si vous les acceptez au nom d’une société ou d’une autre organisation, « vous » désigne cette organisation et vous confirmez être habilité à l’engager.

La Politique de confidentialité, la Politique en matière de cookies et la Politique d’utilisation acceptable font partie intégrante des présentes Conditions. Si vous utilisez le Service en tant qu’entreprise, l’Accord de traitement des données s’applique également.

Si vous êtes un consommateur, rien dans ces Conditions ne vous prive des droits que vous confère le droit impératif de la consommation du pays où vous résidez. La section « Si vous êtes un consommateur » explique les plus importants.

1.Qui sommes-nous

1.1Le Service est fourni par Flowzy FZC, une Free Zone Company – LLC établie à C1 Building B.C.1301232, Ajman Free Zone – C1 Area, Ajman, Émirats arabes unis, licence commerciale 33853 délivrée par l’Ajman Free Zone Authority, numéro de TVA (EAU, TRN) 105181836500003 (« Flowzy », « nous »). Vous pouvez nous joindre à l’adresse support@flowzy.ai.

1.2Flowzy Agents est un produit de Flowzy (https://flowzy.ai).

2.Le Service

2.1Flowzy Agents met à votre disposition des agents IA : des assistants numériques dotés d’un prénom et d’un visage, qui réalisent les tâches que vous leur expliquez avec vos propres mots. Chaque agent IA travaille sur son propre ordinateur dans notre cloud, avec un navigateur web, des fichiers et des applications.

2.2Comme cet ordinateur tourne dans notre cloud, vos agents IA peuvent continuer à travailler pendant que votre propre appareil est éteint, jour et nuit, par exemple selon un planning ou dès qu’un nouvel e-mail ou un nouveau fichier arrive. Vous pouvez suivre leur travail en direct, prendre la main sur leur ordinateur à tout moment et leur parler dans l’application ou via les canaux de messagerie que vous connectez.

2.3Vos agents IA travaillent selon vos instructions et avec les accès que vous leur donnez. Avant les actions importantes, comme envoyer un message en votre nom, soumettre un formulaire, payer, acheter ou supprimer quelque chose, ils vous demandent votre approbation, sauf si vous en avez expressément décidé autrement pour une tâche déterminée.

2.4Le Service repose sur des modèles d’IA. Les agents IA peuvent mal comprendre une instruction, se tromper ou produire des résultats incomplets ou inexacts. Le Service ne remplace pas un conseil professionnel (juridique, fiscal, financier ou médical, par exemple). Il vous appartient de vérifier le travail avant de vous y fier ou de le transmettre à d’autres.

2.5Nous améliorons le Service en permanence et pouvons ajouter, modifier ou supprimer des fonctionnalités. Nous ne réduirons pas de manière substantielle les fonctionnalités essentielles d’une formule payante en cours de période sans vous en informer au préalable.

3.Qui peut utiliser le Service

3.1Le Service est ouvert aux particuliers comme aux entreprises, des indépendants et créateurs aux petites équipes et aux sociétés. Vous devez avoir au moins 18 ans (ou l’âge de la majorité dans votre pays, s’il est plus élevé) et être en mesure de conclure un contrat contraignant.

3.2Vous utilisez le Service en tant que consommateur si vous l’utilisez principalement à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de votre activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Vous l’utilisez en tant qu’entreprise si vous l’utilisez à ces fins, y compris comme indépendant. Lors du paiement, vous nous indiquez ce qui s’applique. Pour un achat professionnel, nous demandons la dénomination de l’entreprise et, au sein de l’UE, son numéro de TVA.

3.3Vous ne pouvez pas utiliser le Service si vous faites l’objet de sanctions ou si la réglementation en matière de contrôle des exportations ou de sanctions nous interdit de vous le fournir.

À confirmer par un juriste: Âge minimum et clause relative aux sanctions à confirmer par un juriste.

4.Votre compte et votre espace de travail

4.1Vous créez un compte avec une adresse e-mail valide. Vos agents IA, fichiers, connexions et crédits appartiennent à un espace de travail. La personne qui crée un espace de travail en est le propriétaire et peut inviter d’autres personnes comme administrateurs ou membres, dans la limite du nombre d’utilisateurs inclus dans la formule.

4.2Gardez vos données de connexion confidentielles et veillez à ce que seules les personnes que vous autorisez utilisent les comptes de votre espace de travail. Vous êtes responsable de ce qui se passe dans votre espace de travail, y compris des instructions données à vos agents IA et des accès que vous partagez avec eux (comme les identifiants de sites web, les comptes connectés et les canaux de messagerie).

4.3Prévenez-nous sans délai à l’adresse support@flowzy.ai si vous soupçonnez une utilisation non autorisée de votre compte.

5.Vos agents IA et leurs ordinateurs

5.1Chaque agent IA travaille sur un ordinateur dans le cloud que nous fournissons et gérons. Plusieurs agents IA d’un même espace de travail peuvent partager un ordinateur et travailler à tour de rôle. Lorsqu’un ordinateur n’est pas utilisé, nous pouvons le mettre en veille et le réveiller dès qu’il y a du travail, ce qui peut prendre quelques instants. Lorsque de nombreux agents IA travaillent en même temps, une tâche peut démarrer un peu plus tard.

5.2Vous pouvez suivre l’écran d’un agent IA en direct, prendre la main sur la souris et le clavier et la lui rendre à tout moment. Tant que vous avez la main, l’agent IA attend.

5.3Lorsque vous montrez à un agent IA comment faire quelque chose, nous enregistrons l’écran et vos frappes au clavier pour le lui apprendre. Les champs de mot de passe sont ignorés, mais évitez de saisir d’autres données sensibles pendant la démonstration. Les agents IA retiennent aussi des faits et des préférences et transforment ce qu’ils apprennent en compétences. Dans l’application, vous pouvez consulter, modifier et supprimer ce qu’un agent IA sait et sait faire.

5.4Les fichiers que vous confiez à un agent IA et les résultats qu’il produit sont conservés dans votre espace de travail. L’ordinateur conserve un profil de navigateur, y compris les cookies et les sessions des sites web auxquels vous vous y connectez, sur un disque chiffré.

5.5Les ordinateurs servent à réaliser vos tâches. Nous pouvons redémarrer, réinitialiser ou déplacer un ordinateur pour des raisons de maintenance, de sécurité ou de capacité. Nous nous efforçons de préserver son état, mais n’utilisez pas un ordinateur comme le seul endroit où sont conservées des données importantes.

6.Approbations et responsabilité des actions

6.1Vos agents IA demandent une approbation avant les actions importantes. Vous décidez quelles actions vous approuvez et quelles tâches peuvent être réalisées sans demander d’abord.

6.2Les actions que vous-même ou les personnes de votre espace de travail approuvez, ainsi que les actions réalisées dans le cadre de tâches que vous avez configurées pour s’exécuter sans approbation, sont accomplies en votre nom et pour votre compte. Vous en êtes responsable, ainsi que de leurs conséquences à l’égard des tiers.

6.3Vérifiez le contenu d’une action (comme le destinataire et le texte d’un message, le montant d’un paiement ou les données d’un formulaire) avant de l’approuver. Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des conséquences des actions que vous avez approuvées ou autorisées.

7.Sites web, applications et comptes de tiers

7.1Vos agents IA agissent pour vous sur des sites web, des applications et des services de tiers, par exemple votre messagerie, votre agenda, votre boutique en ligne, vos réseaux sociaux ou votre banque. Ces services ont leurs propres conditions. Vous vous assurez d’avoir le droit de les utiliser de cette manière et que cette utilisation respecte leurs conditions.

7.2Certains sites web n’autorisent pas l’utilisation par un logiciel, ou la limitent. Lorsqu’un agent IA le constate, il vous le dit. Vous pouvez alors utiliser une connexion officielle (comme votre compte Google ou Microsoft) lorsqu’elle existe, ou effectuer cette étape vous-même. Les agents IA n’essaient pas de contourner les CAPTCHA, les accès payants ou d’autres protections.

7.3Ne donnez à vos agents IA accès qu’aux comptes et données que vous êtes en droit de partager. Les identifiants que vous enregistrez pour vos agents IA sont conservés dans un coffre-fort chiffré.

7.4Nous ne contrôlons pas les services de tiers et n’en sommes pas responsables. Leurs modifications ou leur indisponibilité peuvent influencer ce que vos agents IA peuvent faire.

8.Canaux de messagerie

8.1En plus de l’application, vous pouvez parler à vos agents IA via des canaux de messagerie que vous choisissez de connecter, comme Telegram, WhatsApp, Slack, Discord ou l’e-mail. L’application indique quels canaux sont disponibles.

8.2Ces canaux sont des services indépendants de tiers. Leurs propres conditions et politiques de confidentialité s’appliquent à votre utilisation. Les messages, pièces jointes et identifiants (comme votre nom d’utilisateur ou l’identifiant de la conversation) que vous échangez avec vos agents IA transitent par le fournisseur de ce canal.

8.3Vous décidez qui peut parler à vos agents IA via un canal. Les agents IA n’acceptent d’instructions que des personnes liées à votre espace de travail. Si vous ajoutez un agent IA à un groupe ou à un espace partagé, les autres membres peuvent voir ses messages et vous êtes responsable de cette utilisation.

8.4Vous pouvez déconnecter un canal à tout moment dans l’application. Un fournisseur de canal peut modifier ou arrêter son service ; nous ne pouvons pas garantir qu’un canal reste disponible.

9.Essai gratuit

9.1Les nouveaux espaces de travail peuvent essayer le Service gratuitement pendant 14 jours, sans carte de paiement. L’essai comprend un agent IA et 1 000 crédits.

9.2Un seul essai est autorisé par personne et par entreprise. Pour prévenir les abus, nous vérifions notamment l’adresse e-mail, l’appareil et l’adresse réseau et, s’ils sont fournis, un numéro de téléphone ou un numéro d’entreprise. Nous n’en conservons que des empreintes cryptographiques à clé (hashes), jamais les valeurs brutes. Nous pouvons refuser ou mettre fin à un essai si nous constatons une utilisation répétée ou abusive.

9.3À la fin de l’essai, l’espace de travail est suspendu jusqu’à ce que vous choisissiez une formule. Si vous n’en choisissez pas, l’espace de travail et ses données sont définitivement supprimés 30 jours après la fin de l’essai.

10.Formules, crédits et prix

10.1Le Service est proposé sous forme de formules mensuelles ou annuelles. À la date de la présente version, les formules sont les suivantes (prix hors TVA) :

FormuleMensuelAnnuel (15 % de réduction)Crédits par moisUtilisateursAgents IA actifs simultanément
Starter49 €499,80 €4 00021
Pro249 €2 539,80 €22 00053
Business497 €5 069,40 €46 000158

10.2Avec une formule payante, vous engagez autant d’agents IA que vous le souhaitez. Les crédits sont l’unité de mesure de leur travail. Chaque étape d’une tâche consomme des crédits en fonction de son coût réel (comme l’utilisation des modèles d’IA et le temps d’ordinateur). Votre solde de crédits et l’historique de consommation sont toujours visibles dans l’application.

10.3Les crédits de formule sont attribués mois par mois, y compris pour une formule annuelle, et sont valables pour ce mois : les crédits de formule non utilisés expirent au début du mois suivant.

10.4Vous pouvez acheter des crédits supplémentaires (recharges) à tout moment. Les recharges et les crédits bonus n’expirent pas tant que votre formule est active et restent dans votre espace de travail tant qu’il existe. La consommation est imputée d’abord sur les crédits de formule. Les crédits d’essai non utilisés sont conservés une seule fois lors du passage à une formule payante et comptent ensuite comme des recharges.

10.5Un passage à une formule supérieure en cours de mois ajoute immédiatement la différence de crédits pour le mois en cours. Un passage à une formule inférieure prend effet à partir de la période suivante et ne retire jamais de crédits.

10.6Des ordinateurs plus rapides sont disponibles en option, par ordinateur.

10.7Les crédits n’ont pas de valeur monétaire, ne peuvent pas être transférés vers un autre espace de travail et ne sont pas remboursés, sauf lorsque la loi en dispose autrement (par exemple lorsqu’un consommateur se rétracte, voir la section « Si vous êtes un consommateur »).

10.8Les prix en vigueur sont affichés sur notre site web et dans l’application. Nous pouvons modifier les prix moyennant un préavis d’au moins 30 jours par e-mail. Une modification s’applique à partir de votre prochaine période de facturation. Si vous n’êtes pas d’accord, vous pouvez résilier avant l’entrée en vigueur de la modification.

11.Parrainage

11.1Chaque espace de travail dispose d’un lien de parrainage personnel. Lorsqu’un nouvel espace de travail s’inscrit via votre lien et paie sa première facture, les deux espaces de travail reçoivent des crédits bonus. L’application indique le montant en vigueur.

11.2Les crédits bonus fonctionnent comme des recharges : ils n’expirent pas tant que votre formule est active et n’ont pas de valeur monétaire. Parrainer votre propre espace de travail, ou une personne qui en fait déjà partie, ne compte pas. Un nouvel espace de travail ne peut être parrainé qu’une seule fois.

11.3Nous pouvons retenir ou reprendre des crédits bonus obtenus de manière abusive, par exemple via de faux comptes ou du spam, et nous pouvons modifier ou arrêter le programme pour l’avenir à tout moment. Les crédits déjà attribués de bonne foi ne sont pas concernés.

12.Paiement, factures et taxes

12.1Les paiements sont traités par notre prestataire de paiement Stripe. Nous ne conservons pas vos données de carte complètes. Les formules sont payables d’avance pour chaque période mensuelle ou annuelle et sont renouvelées automatiquement jusqu’à leur résiliation.

12.2Les prix sont exprimés en euros. Pour les clients professionnels, ils s’entendent hors TVA. Flowzy FZC est établie en dehors de l’Union européenne : aucune TVA européenne n’est facturée aux clients professionnels établis dans l’UE, le mécanisme d’autoliquidation s’applique (article 196 de la directive 2006/112/CE) et vous déclarez vous-même la TVA. Les factures le mentionnent explicitement.

12.3Pour les consommateurs, la TVA ou une taxe similaire peut s’appliquer selon le pays où vous résidez. Le prix total, taxes éventuelles comprises, vous est indiqué avant le paiement.

12.4Lorsque vous achetez en tant qu’entreprise, vous veillez à ce que la dénomination, l’adresse et le numéro de TVA de l’entreprise soient exacts. Si un numéro de TVA s’avère invalide, nous pouvons vous demander des précisions et appliquer la taxe due.

12.5En cas d’échec d’un paiement, nous en informons le propriétaire de l’espace de travail et réessayons le paiement. Vos agents IA continuent à travailler entre-temps. Si le paiement échoue toujours après les nouvelles tentatives, la formule prend fin et l’espace de travail est suspendu. Vous pouvez le rétablir en payant dans les 30 jours ; passé ce délai, les données sont supprimées comme décrit à la section « Fin du contrat et vos données ».

À confirmer par un juriste: Traitement fiscal des ventes aux consommateurs (guichet unique OSS de l’UE, Royaume-Uni et autres pays) à confirmer par un juriste et le comptable avant d’activer le paiement en tant que consommateur.

13.Durée et résiliation

13.1Une formule court pour la période choisie (un mois ou un an) et se renouvelle automatiquement pour la même période.

13.2Vous pouvez résilier à tout moment dans l’application ou via le portail client. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours : d’ici là, vous conservez l’usage complet du Service. Sauf lorsque la loi en dispose autrement (voir la section « Si vous êtes un consommateur »), les montants déjà payés ne sont pas remboursés au prorata.

13.3À la fin de la formule, les crédits de formule restants expirent et l’espace de travail est suspendu. Les recharges et les crédits bonus restent dans l’espace de travail tant qu’il existe.

À confirmer par un juriste: Rappels avant le renouvellement des formules annuelles et autres règles de résiliation protégeant les consommateurs dans certains pays à confirmer par un juriste.

14.Si vous êtes un consommateur

14.1Si vous résidez dans l’Union européenne, l’Espace économique européen ou au Royaume-Uni et achetez une formule ou des crédits en tant que consommateur, vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours, sans devoir donner de motif. Le délai court à compter du jour de la conclusion du contrat. L’essai gratuit n’est pas un achat : vous pouvez l’arrêter à tout moment, sans frais.

14.2Le Service démarre immédiatement. Lors du paiement, nous vous demandons donc de confirmer que vous souhaitez que nous commencions dès le délai de rétractation. Si vous vous rétractez ensuite, nous vous remboursons ce que vous avez payé, déduction faite d’un montant proportionnel au Service fourni jusqu’à ce que vous nous ayez informés, y compris les crédits déjà consommés. Lorsque la loi le prévoit, le droit de rétractation prend fin dès qu’un achat a été entièrement exécuté avec votre accord.

14.3Pour vous rétracter, envoyez une déclaration claire à support@flowzy.ai depuis l’adresse e-mail de votre compte, par exemple : « Je me rétracte de mon achat de [formule ou crédits] du [date]. » Nous vous remboursons dans les 14 jours, par le même moyen de paiement.

14.4En tant que consommateur, vous bénéficiez également des droits légaux applicables aux services numériques, par exemple si le Service n’est pas conforme à ce qui a été convenu. Les présentes Conditions ne limitent pas ces droits.

14.5Si vous avez une réclamation, contactez-nous d’abord à l’adresse support@flowzy.ai ; nous chercherons une solution ensemble. Vous pouvez aussi vous adresser à un organisme de règlement des litiges de consommation ou aux juridictions du pays où vous résidez.

À confirmer par un juriste: Mécanisme de rétractation (consentement et reconnaissance lors du paiement, confirmation sur un support durable, formulaire type de rétractation) et pays concernés à confirmer par un juriste, en concertation avec l’équipe facturation.

15.Utilisation acceptable

15.1Vous utilisez le Service de manière licite et conformément à la Politique d’utilisation acceptable. En particulier, vous ne l’utilisez pas pour envoyer du spam, pour tromper, escroquer ou harceler des personnes, pour contourner des mesures de sécurité ou pour collecter des données à caractère personnel sans base légale.

15.2Afin de protéger la plateforme, les autres utilisateurs et les personnes que vos agents IA contactent, nous pouvons fixer des limites raisonnables (par exemple sur le nombre de messages ou de formulaires soumis par heure) et suspendre temporairement un espace de travail en cas de soupçon sérieux d’abus. Nous vous en informons sans délai et levons la suspension dès que la situation est clarifiée.

16.Votre contenu et la propriété intellectuelle

16.1Vous conservez tous les droits sur les données, fichiers, instructions et autres contenus que vous introduisez dans le Service, ainsi que sur les résultats que vos agents IA produisent pour vous (ensemble, votre « Contenu »).

16.2Vous nous accordez un droit limité d’héberger, de copier et de traiter votre Contenu, uniquement dans la mesure nécessaire pour fournir, sécuriser et assister le Service. Nous n’utilisons pas votre Contenu pour entraîner des modèles d’IA et, selon leurs conditions d’API, les fournisseurs de modèles d’IA auxquels nous faisons appel ne le font pas non plus.

16.3Les résultats créés avec l’IA peuvent ressembler à des contenus créés pour d’autres et ne sont pas protégés par le droit d’auteur partout. Il vous appartient de veiller à ce que votre utilisation des résultats ne porte pas atteinte aux droits d’autrui.

16.4Le Service, le logiciel, le design, les personnages et les marques Flowzy restent la propriété de Flowzy ou de ses concédants de licence. Vous recevez un droit non exclusif et non cessible d’utiliser le Service tant que votre espace de travail est actif. Vous ne pouvez pas copier, revendre ou désassembler (rétro-ingénierie) le Service, sauf lorsque la loi le permet.

16.5Si vous nous transmettez des suggestions ou des commentaires, nous pouvons les utiliser librement pour améliorer le Service.

17.Protection des données et confidentialité

17.1Nous traitons les données à caractère personnel vous concernant, ainsi que celles des personnes de votre espace de travail, en tant que responsable du traitement, comme décrit dans la Politique de confidentialité.

17.2Si vous utilisez le Service en tant qu’entreprise, vous êtes le responsable du traitement pour les données à caractère personnel contenues dans votre Contenu (par exemple les données de vos clients ou contacts) et nous agissons en tant que sous-traitant. L’Accord de traitement des données s’applique à ce traitement et fait partie intégrante des présentes Conditions.

17.3Si vous utilisez le Service en tant que consommateur, à des fins privées, nous traitons votre Contenu en tant que responsable du traitement et uniquement pour vous fournir le Service, comme décrit dans la Politique de confidentialité.

17.4Chaque partie garde confidentielles les informations non publiques de l’autre partie et ne les utilise qu’aux fins du présent contrat. Cette obligation se poursuit pendant trois ans après la fin du contrat.

À confirmer par un juriste: Répartition des rôles de responsable du traitement et de sous-traitant pour les consommateurs qui utilisent le Service à des fins privées à confirmer par un juriste.

18.Disponibilité et assistance

18.1Nous faisons des efforts raisonnables pour que le Service, y compris les ordinateurs de vos agents IA, reste disponible et sécurisé jour et nuit, mais nous ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu ou exempt d’erreurs. Aucun accord de niveau de service (SLA) ne s’applique, sauf convention écrite.

18.2Nous pouvons effectuer des opérations de maintenance, de préférence à des moments calmes, et annonçons à l’avance, dans la mesure du possible, les maintenances planifiées ayant un impact important. Pendant une maintenance, les agents IA peuvent faire une pause et poursuivre leurs tâches ensuite.

18.3Le Service dépend de fournisseurs de modèles d’IA, de sites web, de canaux de messagerie et de réseaux que nous ne contrôlons pas. Leurs modifications ou pannes peuvent influencer ce que vos agents IA peuvent faire.

18.4L’assistance est assurée par e-mail à l’adresse support@flowzy.ai, en anglais, néerlandais, français ou allemand, les jours ouvrables.

19.Responsabilité

19.1Le Service est fourni « en l’état » et « selon disponibilité ». Dans la mesure permise par la loi, nous ne donnons aucune garantie autre que celles expressément prévues dans les présentes Conditions.

19.2Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ou consécutifs, tels que la perte de bénéfices, de chiffre d’affaires, de clients, de clientèle ou de données, ni des dommages résultant d’actions que vous avez approuvées ou autorisées, de vos instructions, ou de sites web, services et canaux de tiers.

19.3Notre responsabilité totale par année civile est limitée aux montants que vous nous avez payés pour le Service au cours des douze mois précédant l’événement à l’origine du dommage.

19.4Ces limitations ne s’appliquent pas en cas de fraude, de faute intentionnelle ou de faute grave, ni au décès ou aux dommages corporels causés par notre négligence, ni dans la mesure où la responsabilité ne peut être limitée par la loi. Si vous êtes un consommateur, elles ne s’appliquent que dans la mesure où le droit impératif du pays où vous résidez le permet.

19.5Si vous utilisez le Service en tant qu’entreprise, vous nous garantissez contre toute réclamation de tiers résultant de votre utilisation du Service en violation des présentes Conditions ou de la loi, y compris les réclamations liées aux conditions de sites web et services tiers.

20.Fin du contrat et vos données

20.1Vous pouvez arrêter à tout moment : résiliez votre formule et, si vous le souhaitez, effacez votre espace de travail dans les paramètres. Chaque partie peut mettre fin au contrat avec effet immédiat par notification écrite si l’autre partie commet un manquement grave et n’y remédie pas dans les 14 jours suivant la notification. Nous pouvons également suspendre ou mettre fin au Service immédiatement en cas d’abus grave, d’utilisation illicite ou de risque pour la sécurité de la plateforme.

20.2Vous pouvez télécharger toutes les données de votre espace de travail à tout moment dans les paramètres. Sur demande adressée à support@flowzy.ai, nous vous aidons à exporter vos données dans les 30 jours suivant la fin de la formule.

20.3À la fin du contrat, ou lorsque vous effacez votre espace de travail, l’espace de travail est suspendu et toutes ses données (fichiers, conversations, souvenirs et compétences, les ordinateurs de vos agents IA et la clé de chiffrement de l’espace de travail) sont définitivement supprimées après 30 jours. Pendant ces 30 jours, vous pouvez encore changer d’avis. Les copies dans les sauvegardes chiffrées disparaissent à l’expiration de ces sauvegardes (au maximum 90 jours). Nous conservons les factures et les données que la loi nous oblige à conserver.

21.Modification des présentes Conditions

21.1Nous pouvons modifier ces Conditions, par exemple lorsque nous ajoutons des fonctionnalités ou lorsque la loi change. Nous informons le propriétaire de l’espace de travail des modifications substantielles par e-mail au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. Si vous n’êtes pas d’accord, vous pouvez résilier avant l’entrée en vigueur des modifications. Si vous continuez à utiliser le Service après cette date, les nouvelles Conditions s’appliquent.

21.2Les modifications imposées par la loi ou purement à votre avantage peuvent s’appliquer plus tôt.

22.Droit applicable et litiges

22.1Les présentes Conditions sont régies par le droit belge, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Si vous êtes un consommateur, vous conservez la protection des dispositions impératives du droit du pays où vous résidez.

22.2Nous tentons d’abord de régler tout litige à l’amiable. À défaut, les tribunaux de Bruxelles sont exclusivement compétents pour les clients professionnels. Les consommateurs peuvent agir devant les juridictions du pays où ils résident et ne peuvent être assignés que devant celles-ci.

À confirmer par un juriste: Le droit applicable et la juridiction compétente constituent un choix par défaut proposé (droit belge, tribunaux de Bruxelles) et doivent encore être confirmés par un juriste, le vendeur étant établi aux EAU et les clients se trouvant dans le monde entier.

23.Dispositions générales

23.1Si une disposition des présentes Conditions est invalide, les autres dispositions restent en vigueur et la disposition invalide est remplacée par une disposition valide qui se rapproche le plus de son objectif.

23.2Nous pouvons céder le présent contrat à une société liée ou à un successeur du Service, à condition que vos droits ne soient pas réduits. Vous ne pouvez le céder qu’avec notre accord écrit préalable.

23.3Les présentes Conditions sont disponibles en anglais, néerlandais, français et allemand. En cas de contradiction entre les versions linguistiques, la version anglaise prévaut, sauf disposition impérative contraire.

23.4Les notifications qui vous sont destinées sont envoyées à l’adresse e-mail du propriétaire de l’espace de travail ou affichées dans l’application. Les notifications qui nous sont destinées sont envoyées à support@flowzy.ai.