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ProjetCe texte est un projet qui doit encore être relu par un juriste. Il n’est pas encore contraignant.

Flowzy FZC

Politique d’utilisation acceptable

Ce que vous pouvez faire, ou non, avec vos agents IA.

Dernière mise à jour : 22 octobre 2026

Vos agents IA sont là pour accomplir un vrai travail, dans le respect de la loi et des autres. La présente politique s’applique à tout ce qu’ils font pour vous : sur leurs ordinateurs, sur des sites web et dans les canaux que vous connectez. Elle fait partie intégrante des Conditions générales.

1.Ce qui n’est pas autorisé

1.1Vous ne pouvez pas utiliser le Service, ni laisser vos agents IA être utilisés, pour :

  • envoyer du spam ou des messages non sollicités en masse (par e-mail, SMS, message privé, commentaire ou via un canal connecté), ou des messages sans le consentement exigé par la loi ;
  • commettre une fraude, mener des escroqueries ou du phishing, ou amener des personnes par la ruse à remettre de l’argent, des mots de passe ou des données à caractère personnel ;
  • usurper l’identité d’une personne ou d’une organisation, ou créer de faux comptes, identités, avis, notes, abonnés ou interactions ;
  • harceler, menacer, traquer ou intimider quiconque, publier des informations privées sur une personne, ou propager la haine ou la discrimination ;
  • créer, conserver ou partager des contenus illicites, notamment tout contenu exploitant sexuellement des mineurs et les contenus à caractère terroriste ;
  • contourner des CAPTCHA, des accès payants, des protections contre les robots, des limites d’utilisation, des connexions ou d’autres contrôles d’accès, ou créer des comptes en masse ;
  • collecter ou extraire (scraping) des données à caractère personnel de manière illicite, établir des profils de personnes sans base légale, ou surveiller des personnes à leur insu ;
  • porter atteinte à des droits d’auteur, des marques ou d’autres droits de propriété intellectuelle, ou diffuser des contenus piratés ;
  • propager des logiciels malveillants, attaquer des systèmes ou s’y introduire, ou tester leur sécurité sans autorisation ;
  • prendre, sans contrôle humain réel, des décisions produisant des effets juridiques ou des effets similaires significatifs pour des personnes (par exemple en matière d’embauche, de crédit ou de logement) ;
  • contribuer au développement ou à l’utilisation d’armes, au pilotage d’infrastructures critiques, ou à d’autres usages dans lesquels une erreur pourrait entraîner la mort, des blessures ou des dommages graves ;
  • manipuler des élections ou diffuser de la désinformation à grande échelle ;
  • enfreindre les politiques d’utilisation des fournisseurs de modèles d’IA auxquels nous faisons appel.

2.Les ordinateurs des agents IA

2.1Les ordinateurs sont destinés aux tâches de vos agents IA. Ne les utilisez pas pour miner des cryptomonnaies, faire tourner des serveurs publics, des proxys ou des VPN pour d’autres, partager des fichiers via des réseaux pair-à-pair ou générer un trafic qui nuit à autrui.

2.2N’essayez pas d’accéder à d’autres espaces de travail, à nos systèmes internes ou à l’infrastructure qui sous-tend les ordinateurs, ni de contourner l’isolation entre eux.

3.Sites web, comptes et canaux de tiers

3.1Vos agents IA respectent les conditions d’utilisation des sites web, applications et canaux qu’ils utilisent pour vous. Certains sites web n’autorisent pas l’utilisation par un logiciel. Votre agent IA vous le signale, et vous pouvez alors utiliser une connexion officielle ou effectuer cette étape vous-même.

3.2Ne partagez que les identifiants de comptes que vous êtes autorisé à utiliser à cette fin, et n’ajoutez un agent IA qu’aux canaux et groupes où vous en avez le droit.

4.Soyez transparent sur l’IA

4.1N’utilisez pas vos agents IA pour faire croire à des personnes qu’elles ont affaire à un humain lorsque la loi vous oblige à leur dire le contraire, ou lorsque cela les induirait en erreur à leur détriment.

4.2Vous restez responsable des messages que vos agents IA envoient en votre nom. Lisez-les avant de les approuver.

À confirmer par un juriste: Obligations de transparence au titre de l’article 50 du règlement européen sur l’IA pour les messages que les agents IA rédigent au nom de clients à confirmer par un juriste.

5.Limites et surveillance

5.1Afin de protéger la plateforme, les personnes que vos agents IA contactent et les autres utilisateurs, nous appliquons des limites, par exemple sur le nombre d’e-mails, de messages ou de formulaires soumis par heure. Un agent IA peut aussi refuser une tâche qui enfreint clairement la présente politique.

5.2En cas de soupçon sérieux d’abus, nous pouvons suspendre temporairement un espace de travail et vous contacter. La suspension est levée après vérification. Des manquements répétés ou graves peuvent entraîner la fin du contrat, comme décrit dans les Conditions générales.

6.Signaler un abus

6.1Vous avez reçu d’un agent IA de Flowzy des messages que vous estimez abusifs ? Signalez-le-nous à l’adresse support@flowzy.ai, de préférence avec le message et sa date.